Oui, sujet mille et une fois débattu mais ô combien croustillant pour le futur milliar… juriste que je m’apprête à devenir.
------------------------
Rapide rappel des faits (je passe allègrement péripéties et moult détails dignes de Gala) :
Une damoiselle d’origine maghrébine épouse un français. Ce dernier rédige un contrat de mariage (comme d’usage) et spécifie comme clause qu’il épouse une vierge.
Le mariage consommé et la vie commune commencé, le dit monsieur découvre avec stupeur et tremblements [©] que la dite damoiselle n’est pas vierge ! Il demande donc tout naturellement l’annulation du mariage.
Grand tollé français à la lecture du jugement du tribunal de première instance qui donne raison au mari.
------------------------
Pourquoi ce jugement est-il parfait et que le débat n’a vraiment pas lieu d’être ? Ou plus prosaïquement pourquoi je crache avec vigueur sur les chiennes de garde qui semble aussi instruites qu’une huître en rut devant la choucroute beurrée de Poutine ? Pardon, ma plume s’égare mais les réactions médiatiques furent, une fois de plus, vraiment minables :
Pour des raisons qui sont les siennes l’époux voulait s’unir à une femme n’ayant jamais connu bibliquement d’autres hommes et, on le suppose, à une femme appelée à ne point en connaître d’autres hommes dans le temps du mariage. C’est un projet de vie comme un autre. Certaines veulent des enfants ou refusent d’en avoir.
Après tout la femme aurait pu avoir également une telle exigence et avancer le souci d’être la seule femme de son homme. On pourrait imaginer à l’inverse un homme qui souhaiterait une femme expérimentée pour ne pas supporter l’inexpérience!
L’épousée n’ignorait pas les attentes de son futur ; elle devait savoir que c’était essentiel pour lui au point de ne pas lui dire la vérité de face quitte à assumer une rupture. Elle admet devant les juges avoir trompé sur ce point son époux !
De la même manière un mariage aurait encouru l’annulation si la femme soucieuse d’avoir des enfants et qui ne l’avait pas caché à son futur apprenait que, se sachant stérile, son époux lui avait caché cette donnée essentielle.
Les juges ont déjà annulé un mariage dans un cas où un conjoint avait caché qu’il avait déjà été marié ou un autre qu’il avait été condamné dans une affaire de droit commun ; dans d’autres cas on a retenu que l’un des conjoint avait trompé l’autre sur sa nationalité ou sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales.
Le jugement ne condamne donc pas le fait qu’elle soit vierge ou non mais le fait qu’elle ait menti ! Que les laïques et féministes endiablés calment donc leurs ardeurs, on ne s’attaque pas à deux mille ans d’héritage juridique. La justice n’a émis aucun jugement de valeur sur le fait qu’elle soit vierge ou non mais simplement sur son mensonge.
Egalement faux débat : aucune tradition, coutume ou autre législation musulmane n’est intervenue dans ce jugement, tout est d’origine contrôlée (article 1108 du Code Civil Français pour les curieux). Je vous rappelle pour votre culture les quatre clauses de résiliation d’un contrat :
- La capacité de contracter (pas être saoûl / majeur / sain d’esprit et de corps).
- La cause et l’objet (un contrat se doit d’être légal : on ne peut commanditer un assassinat).
- La liberté contractuelle (pas de pressions, chantages, extorsions, …).
- Et La formation du contrat (certains contrats doivent se faire de manière particulières).
Tout aurait été quand même beaucoup plus simple si elle avait avoué qu’elle était Sagittaire …
Eskell

0 commentaires:
Enregistrer un commentaire